Conditions générales de vente (CGV)

1. Informations légales

Je suis Fanny Costerg, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial L’Atelier d’Axemy, immatriculée sous le numéro 93499610900013, dont le siège est situé à 3060 Rte du Val, 25520 Val d'Usiers.

Email : contact@latelierdaxemy.com

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site Internet latelierdaxemy.com ainsi que l’achat de mes créations via ce site. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

Je me réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Commande

En passant commande sur mon site, vous garantissez que :

• vous n’êtes pas mineur(e) ou dans l’incapacité légale de contracter,
• les données personnelles fournies sont exactes et complètes,
• vous n’utilisez pas frauduleusement l’identité d’une autre personne.

Le contrat de vente prend effet dès la confirmation de commande envoyée par email au client, après validation du paiement.

4. Confirmation de commande

Dès validation de votre achat, vous recevez un email récapitulatif comprenant le détail de votre commande et son prix total.

5. Annulation et droit de rétractation

5.1 Annulation avant expédition

Tant que votre commande n’a pas été remise au transporteur, vous pouvez l’annuler par écrit via latelierdaxemy@gmail.com.

5.2 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

⚠️ Produits personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés spécialement selon vos demandes.

Les retours sont à votre charge, sauf en cas d’erreur de ma part.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez télécharger et compléter le formulaire officiel :

Télécharger le formulaire de rétractation (PDF)

Rappel important : Les produits retournés doivent être non portés, non lavés, avec leur étiquette attachée et dans leur emballage d’origine. À défaut, le retour ne pourra pas être accepté.

6. Livraison

Je m’efforce d’expédier toutes les commandes sous 3 jours ouvrables maximum après réception du paiement.

Je propose les modes de livraison suivants :

• Retrait à l’atelier au Val d'Usiers (gratuit)
• Mondial Relay (3 à 5 jours ouvrés)
• Colissimo (48h)

Les délais indiqués par le transporteur sont à titre indicatif et commencent à courir à compter de l’expédition de la commande. Je ne peux être tenue responsable des retards ou dommages liés au transporteur, indépendants de ma volonté.

Si le colis m’est retourné par le transporteur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, je pourrai réexpédier la commande. Les frais de cette nouvelle expédition seront à la charge de l’acheteur.

7. Politique de retour

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours pour les articles non personnalisés, à condition que :

• les articles soient retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et non modifiés,
• l’étiquette L’Atelier d’Axemy soit toujours attachée,
• l’emballage d’origine soit conservé.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l’article est défectueux ou non conforme à la commande.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification des articles retournés.

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés.

8. Prix et moyens de paiement

Les prix affichés sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI si auto-entrepreneur).

Les moyens de paiement acceptés sont : CB et PayPal.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu’après encaissement effectif du paiement.

9. Responsabilité

Je m’efforce de maintenir le site Internet à jour et accessible. Toutefois, je ne peux garantir une absence totale d’erreurs ou de failles techniques.

Il appartient à chaque utilisateur de protéger ses équipements contre tout virus informatique ou autre risque lié à Internet.

Je ne pourrai être tenue responsable d’un manquement à mes obligations contractuelles en cas de force majeure ou d’événements indépendants de ma volonté (grève, pandémie, incendie, catastrophes naturelles, coupures d’électricité, etc.).

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable tout litige qui m’opposerait à vous.

Je suis adhérente auprès de CM2C.

Coordonnées du médiateur :

49 rue de Ponthieu

75008 PARIS

https://www.cm2c.net/

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, créations, logo, marque L’Atelier d’Axemy) sont ma propriété intellectuelle exclusive et ne peuvent être utilisés sans mon autorisation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.

13. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.